Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Fozzia, exploitant le site fozzia.com, et tout client souhaitant effectuer un achat sur notre boutique en ligne. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Nos produits sont des fauteuils modernes présentés avec le plus grand soin sur notre site. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Fozzia se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

3. Prix

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Fozzia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Valider le panier et renseigner ses informations de livraison
3. Choisir son mode de paiement et confirmer la commande
4. Recevoir un e-mail de confirmation de commande

Fozzia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et la destination.

En cas de retard de livraison, Fozzia ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à contact@fozzia.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Après réception et vérification du retour, Fozzia procédera au remboursement dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Fozzia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site fozzia.com (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative à vos commandes ou aux présentes CGV :

• E-mail : contact@fozzia.com
• Site : fozzia.com

14. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation, Fozzia est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le client peut exiger :

• La réparation ou le remplacement du bien
• Une réduction du prix ou la résolution du contrat si la réparation ou le remplacement est impossible

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie peut être mise en œuvre en contactant Fozzia à : contact@fozzia.com

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation)

 

Ce formulaire peut être retourné :

Par adresse e-mail à : contact@fozzia.com
Via le formulaire de contact disponible sur notre site : https://fozzia.com/pages/formulaire-de-retractation
 

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MODÈLE DE FORMULAIRE  DE RÉTRACTATION

 

À l'attention de la société Fozzia  

( ) 

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________

 

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________

 

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________

 

Numéro de commande : ___________________________

 

Produit(s) concerné(s) : ___________________________

 

Motif de la rétractation (facultatif) : ___________________________

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ___________________________

 

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(*) Rayez la mention inutile.

Dernière mise à jour : août 2026